Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.diagonall.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par :
DIAGONALL
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10.000€
Siège social : 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Sous le numéro : 953966249
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89953966249
Téléphone : +33 6 71 57 96 29
E-mail : sacha@diagonall.fr
(ci-après l’« Éditeur » ou « Diagonall »).
Le Site a pour objet de présenter les activités de Diagonall, et notamment ses services de conseil en intelligence artificielle, de développement de solutions IA sur mesure et de formation.
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Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
Sacha Benhamou, en qualité de Président.
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Article 3 – Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Webflow
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Article 4 – Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel et/ou personnel, dans le respect des conditions suivantes :
• Diagonall s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
• Diagonall ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, ni des conséquences pouvant en résulter pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site au moyen de procédés automatisés (robots, scripts, etc.) sans autorisation préalable, ni à perturber le bon fonctionnement technique du Site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site – et notamment, de manière non limitative : textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, icônes, mises en page, structures, codes sources, ainsi que la charte graphique – est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Diagonall ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Diagonall, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés à ce titre. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée de ces signes distinctifs engage la responsabilité de l’Utilisateur.
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Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Diagonall est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Les modalités complètes de ce traitement, les finalités, les bases légales, les droits dont vous disposez ainsi que les moyens de les exercer sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Diagonall, accessible à tout moment depuis le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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Article 7 – Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de personnalisation.
Les conditions d’utilisation de ces cookies, les finalités poursuivies et les modalités de gestion de vos préférences (acceptation, refus, paramétrage) sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le Site et/ou via le bandeau d’information lors de votre première visite.
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Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
Diagonall ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs éventuelles pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Diagonall. Toute demande à ce titre peut être adressée à : contact@diagonall.fr.
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Article 9 – Responsabilité
Diagonall s’efforce de fournir sur le Site des informations à jour et exactes. Toutefois :
• les informations sont fournies à titre indicatif, général et non exhaustif ;
• malgré tout le soin apporté, Diagonall ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission, d’imprécision ou de mise à jour tardive.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.
Diagonall ne pourra être tenue responsable :
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• de tout dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ni les informations qui y sont publiées à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
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Article 10 – Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Diagonall, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La date de dernière mise à jour sera, le cas échéant, ajustée en conséquence. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé de ces éventuelles modifications.
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Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de [À compléter – ex. : Paris], sous réserve des règles de compétence d’ordre public éventuellement applicables.
